Charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies
En vous connectant ou en consultant le site internet (ci-après le « Site » ou « ethis ») , vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (ci-après la « Charte »).
La Charte a pour objectif de renseigner toute personne concernée, et notamment les Internautes, les membres de DELPHIS Utilisateurs des outils accessibles sur la site web ethis sur l’utilisation de leurs données dans le cadre :
· des demandes réalisées à partir des formulaires présents sur le Site (demandes d’information, de documentation, de contact, de recrutement…) ;
· des newsletters ;
· de l’utilisation des outils et services proposés via le site ethis (particulièrement dans le cadre des outils AcTerr®, et EurHo-GR®) ;
· des actions de prospection commerciale.
La Charte vise également à informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
Le traitement des données personnelles est mis en œuvre conformément à la réglementation applicable et, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations relatives au traitement des données se présentent de la façon suivante :
1. Le responsable du traitement
2. Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles
3. Catégories de données personnelles traitées
4. Informations sur les traitements de données (finalité, base légale et durée de conservation)
5. Destinataires ou catégories de destinataires des données
6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
7. Droits « informatique et libertés » et demandes relatives au traitement des données personnelles
8. Gestion des cookies
1. Le responsable du traitement
DELPHIS, située au 154 boulevard Haussmann à Paris (75008), immatriculée sous le numéro SIRET 352 244 107 000 53 est responsable du traitement des données personnelles (ci-après désigné « DELPHIS»).
2. Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles
Les personnes concernées par un traitement de données personnelles sont celles définies ci-après :
· Utilisateur: toute personne physique ou personne morale ayant conclu avec DELPHIS un contrat pour accéder aux services proposés par DELPHIS ;
· Internaute: toute personne physique consultant le Site ;
· Prospect: toute personne physique intéressée ou pouvant être intéressée par les différents services proposés par DELPHIS (rejoindre le réseau, formation, solutions digitales…), ou ayant fait part de son intérêt pour un ou plusieurs services proposés par DELPHIS ou par une mise en contact ;
· Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, et notamment les Internautes, Utilisateurs et Prospects.
3. Catégories de données personnelles traitées par DELPHIS
Les données ci-dessous sont indiquées à titre indicatif et sont traitées en fonction des demandes ou intérêt de la Personne concernée.
Utilisateurs professionnels : nom, prénom, organisme, adresse électronique professionnelle, et éventuellement adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
Prospects professionnels : nom, prénom, organisme, fonction, service dans lequel la personne travaille, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) professionnel, et éventuellement adresse postale professionnelle, statut du prospect (actif/inactif)
Internautes : données de connexion collectées par l’intermédiaire des cookies techniques nécessaires à l’utilisation du site, et éventuellement par les cookies de mesures d’audience. Les données collectées sont les suivantes : adresse IP, information sur le navigateur internet utilisé, heure et date de connexion, pages visitées.
4. Informations sur les traitements de données (finalité, base légale et durée de conservation)
Dans le cadre de l’utilisation du présent site, vous êtes susceptibles de fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse électronique afin de bénéficier notamment des services offerts par le site et de recevoir les réponses à vos demandes d’information.
Vos données peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins d’analyses et d’enquêtes.
Les traitements de données peuvent se fonder sur :
· l’intérêt légitime du responsable de traitement à vous fournir des services lorsque la finalité concerne la gestion de la relation client ou des demandes formulées expressément à DELPHIS ;
· l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises suite à votre demande ;
· le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment mais non exclusivement pour ce qui concerne les obligations qui incombent aux éditeurs de sites internet ;
· votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la prospection lorsque cela est nécessaire.
Les informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande et mieux interagir avec vous.
Dans les formulaires en ligne, certains champs à renseigner peuvent être obligatoires. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s) ou de répondre à vos demandes. Nous les limitons au minimum requis afin de pouvoir traiter votre demande ou délivrer le service souscrit.
Les données personnelles des Personnes concernées ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités telles que détaillées ci-après.
Le tableau ci-dessous vous renseigne sur la finalité du traitement de vos données, la base légale justifiant le traitement et la durée de conservation des données.
5. Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les données personnelles ainsi que les informations sont traitées par le Personnel de DELPHIS (à savoir ensemble des personnes physiques salariées ou non), et notamment par les services de la communication, les chargé(e)s de mission Habitat Responsable et la direction.
Les informations peuvent aussi être transmises ou accessibles à certains « Prestataires » (toute personne physique ou morale ayant conclu avec DELPHIS un contrat de prestation de service) afin de permettre à DELPHIS de fournir le(s) service(s) proposé(s).
6.Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les Données Personnelles objets du Traitement ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers (exception des cas mentionnés en 5) et d’aucun transfert hors UE. Nos prestataires, ACT21 SARL et Zénika mettent en œuvre toutes les garanties appropriées visant à assurer la protection des Données Personnelles en application de la Législation Applicable à la Protection des Données.
8.Droits « informatique et libertés » et demandes relatives au traitement des données personnelles
Conformément à la Législation Applicable à la Protection des Données, les Personnes Concernées par le Traitement disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à lalimitation du traitement, droit de la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage).
· d’un droit d’accès: demander à DELPHIS si elle détient des données la concernant, et demander une communication pour en vérifier le contenu (Https://Www.Cnil.Fr/Fr/Le-Droit-Dacces-Connaitre-Les-Donnees-Quun-Organisme-Detient-Sur-Vous) ;
· d’un droit à la rectification: cela implique la rectification des informations inexactes ou incomplètes concernant une Personne concernée. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur cette Personne concernée (Https://Www.Cnil.Fr/Fr/Le-Droit-De-Rectification-Corriger-Vos-Informations) ;
· du droit à l’effacement (si applicable): droit de demander à DELPHIS l’effacement de données à caractère personnel concernant les Personnes concernées (Https://Www.Cnil.Fr/Fr/Le-Droit-Leffacement-Supprimer-Vos-Donnees-En-Ligne) ;
· d’une limitation du traitement des données personnelles (si applicable) : droit de demander à DELPHIS de geler temporairement l’utilisation de certaines de données (Https://Www.Cnil.Fr/Fr/Le-Droit-La-Limitation-Du-Traitement-Geler-Lutilisation-De-Vos-Donnees) ;
· du droit à la portabilité de ses données personnelles (si applicable): possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine (Https://Www.Cnil.Fr/Fr/Le-Droit-La-Portabilite-En-Questions) ;
· du droit de s’opposer au traitement des données (si applicable): possibilité pour toute Personne concernée de s’opposer à tout moment à ce que DELPHIS utilise certaines de ses données pour un objectif précis. Cela concerne notamment le droit de s’opposer à toute prospection commerciale, par email ou par téléphone, pour (Https://Www.Cnil.Fr/Fr/Le-Droit-Dopposition-Refuser-Lutilisation-De-Vos-Donnees) ;
Toute Personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute difficulté liée au traitement de ses données : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
De manière générale, si les Personne Concernée par le Traitement ont des questions ou souhaitent des informations complémentaires au sujet du Traitement mis en oeuvre, elles peuvent contacter le référent à l’adresse suivante: contact@ethis-habitat.org
9. Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer ou modifier vos préférences en matière de dépôt de cookies en utilisant le système de gestion des cookies présent sur le Site.
9.1. En savoir plus sur les cookies et leur paramétrage
Le terme « cookies » couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus sur un équipement (ordinateur, téléphone, tablette), par exemple lors de la consultation d’un site internet.
Dans le cadre d’une visite sur le Site ethis, des informations relatives à la navigation de l’Internaute sont susceptibles d’être enregistrées sur son équipement dans des fichiers cookies placés par DELPHIS ou par des tiers. Ces informations peuvent être stockées sur l’ordinateur de l’Internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
9.2. À quoi servent les cookies pouvant être stockés sur un terminal et comment les gérer ?
Les cookies ont différentes fonctions.
· Cookies techniques
Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur le Site. Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement de ce Site. Ils peuvent être placés et lus sur le terminal de l’Internaute, sans besoin de son consentement.
Si l’Internaute « désinstalle » un cookie technique de son matériel, celui-ci de ne pas être en mesure de bénéficier des services proposés par le Site.
· Cookies de mesures d'audience
Ces cookies permettent de mesurer l'audience des différents contenus et rubriques du Site pour nous permettre de comprendre comment vous accédez à nos sites et d'en suivre la fréquentation afin d'en mesurer la performance et nous aider à améliorer la qualité de nos services.
· Sélectionner du contenu personnalisé
Du contenu personnalisé peut vous être présenté sur la base de votre profil utilisateur.
9.3. Supprimer les cookies directement depuis le navigateur
L’internaute a la possibilité de supprimer les cookies déposés sur son matériel.
La configuration de chaque navigateur est différente. Il appartient à l’Internaute de suivre les instructions de l’éditeur de son navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de la page « Cookies ») :
Pour Firefox : Retrouver ces explications avec le lien suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Pour Chrome : Retrouver ces explications avec le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Safari : Retrouver ces explications avec le lien suivant : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Opera Retrouver ces explications avec le lien suivant : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
9.4. Durée de conservation des cookies
Les cookies stockés dans le terminal de l’Internaute ou tout autre élément utilisé pour l’identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable lié à la finalité du traitement envisagé dans la limite de douze (12) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites de l’Internaute sur le Site.