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1. Identité

1.1 Éditeur et Responsable de la publication

Association éditrice du site internet, ci-après l’ « Association », fait référence à DELPHIS.

Siège social : 154 boulevard Haussmann, Bâtiment B, 75008 Paris

Forme sociale : Association Loi 1901 N°89/2831

SIRET 352 244 107 000 53  Code APE 9499z

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E-mail : contact@ethis-habitat.org

1.2 Hébergement

Ce site est hébergé par Zénika et OVH;

1.3 Données personnelles

Lorsque les informations fournies par les utilisateurs du site internet ethis sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

Les données personnelles collectées par DELPHIS sur ce site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

2. Informations publiées

2.1 Dépendance à l’égard des informations publiées

DELPHIS a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter les tendances, enjeux en termes de RSE au sein du réseau de DELPHIS et certaines activités, services et réalisations de DELPHIS et le cas échéant d’autres activités et réalisations d’entités, membres du réseau de DELPHIS ou non.

Les informations présentées sur ou via le site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. DELPHIS peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur du site Web, ou par toute personne pouvant être informée de l'un de ses contenus.

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DELPHIS maintient un répertoire des organismes membres de la communauté ethis. DELPHIS se réserve le droit de supprimer un profil du répertoire de sans préavis si DELPHIS détermine qu'un profil contient des inexactitudes ou des contrevérités.

3. Propriété intellectuelle

 3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de DELPHIS, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de cette dernière. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de DELPHIS ou des détenteurs respectifs du contenu. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

4. Engagement de l’utilisateur

4.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à DELPHIS l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise DELPHIS à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

4.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
• ne pas utiliser et diffuser, particulièrement dans le cadre de l’utilisation des services de reporting proposés sur ethis de données personnelles sensibles ou autres que celles strictement requises et demandées par DELPHIS pour le fonctionnement et l’utilisation de la plateforme ( dont le Nom, prénom, email, organisme de rattachement) .
• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• consentir à DELPHIS et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que DELPHIS peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. DELPHIS se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du site Web.
• Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.
• Attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

 5. Liens hypertextes

 5.1.  Liens du site Web

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En matière de données à caractère personnelle, veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs et Internautes.

 6. Mises en garde

 6.1. Les informations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, DELPHIS ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, DELPHIS ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée. DELPHIS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.2. DELPHIS ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

6.3. Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement à partir d'Internet ou du site Web seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude de la saisie et de la sortie des données, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de toute donnée perdue.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

DELPHIS peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact, par mail (contact@ethis-habitat.org) ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Association DELPHIS
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