La lutte contre le changement climatique appelle un renouvellement sans précédent des pratiques individuelles et collectives. Attendus sur leur stratégie environnementale, les bailleurs et organismes de logement social sont également concernés par la réforme sur le reporting extra-financier dans le cadre du "Pacte vert pour l’Europe". Pour les accompagner dans ces défis majeurs au service d'un habitat responsable, voici ethis.
La lutte contre le changement climatique, nouveau paradigme des stratégies patrimoniales des bailleurs sociaux, critère clé de leur performance extra-financière
Historiquement, les bailleurs sociaux se sont toujours souciés du total du bas de quittance de leurs locataires et de fait, de la maîtrise d’un niveau de charges supportable pour des ménages aux ressources modestes. Cette attention constante les a poussés ces dernières décennies à engager des campagnes de réhabilitation de leur patrimoine dont l’objectif était principalement d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs résidences et le confort de vie de leurs locataires. Comparé à l’état du parc locatif privé, les résultats de cet effort sont probants et démontrent une fois de plus l’importance des bailleurs institutionnels compétents engagés au service de l’intérêt général. Sauf nouvelle amputation des ressources, il y a bon espoir que l’engagement du secteur d’éradiquer en quelques années les dernières passoires thermiques classées en E, F et G sera tenu.
Cette attention ne suffit plus : la lutte contre le changement climatique appelle un renouvellement sans précédent des pratiques individuelles et collectives, un changement culturel dans les organisations des bailleurs sociaux. L’attention portée à la deuxième partie de l’étiquette des D.P.E. consacrée aux émissions de gaz à effet de serre devient primordiale et impacte dès aujourd’hui en profondeur leurs stratégies patrimoniales. Outre son changement de dénomination, le tête-à-queue opéré entre la R.T. 2012 et la R.E. 2020 sur le choix des énergies et des vecteurs énergétiques au détriment des énergies fossiles est significatif à bien des égards. Le défi climatique est et sera au cœur de réformes fondamentales décidées au niveau européen, réformes qui sont et seront d’application quasi immédiate en droit français.
Attendus sur la définition et la mise en œuvre concrètes de leur stratégie environnementale dont la stratégie vers la neutralité carbone n’est qu’une partie, les bailleurs et organismes de logement social sont aussi directement concernés par plusieurs réformes portées par la Commission Européenne dans le cadre du "Pacte vert pour l’Europe". La Taxinomie européenne des activités durables, et donc finançables, cible directement les activités du secteur du logement social et nourrit les évolutions réglementaires du reporting extra-financier des entreprises. Son importance est primordiale.
Un certain nombre d’organismes sont déjà soumis à l’obligation de transparence sur leur « performance extra-financière ». Demain, du fait de l’extension du périmètre des entreprises concernées, ces organismes seront plus nombreux. Ils devront rendre compte de leur stratégie, de leurs objectifs et résultats sur un ensemble d’enjeux environnementaux et sociétaux, tels que définis notamment dans la Taxinomie : changement climatique et neutralité carbone, préservation de la biodiversité, inclusion et prévention des discriminations…
Ces exigences de transparence et de preuves s’imposant aussi réglementairement aux acteurs financiers, les organismes devront être en capacité de fournir à leurs financeurs des données fiables, comparables et opposables.
Échéances et contraintes réglementaires se rapprochant, le chantier est considérable.
Fidèle à son rôle de passeur et dans la continuité de son engagement pris dès 2007 de promouvoir la RSE dans le logement social, DELPHIS franchit une nouvelle étape aujourd’hui avec le lancement de ethis. Plateforme web de services, ethis partage méthodes et outils avec les bailleurs et organismes de logement social pour renforcer leur démarche RSE et faciliter la gestion et le reporting de leurs données extra-financières. Elle intégrera à terme l’ensemble des évolutions réglementaires en cours, une fois ces dernières définitivement arrêtées par les autorités européennes et nationales.
ethis se veut être aussi un espace de référence sur la RSE dans le logement social pour tous les acteurs des territoires, un espace d’informations où trouver des ressources documentaires et des témoignages d’acteurs sur les changements des pratiques et processus métiers initiés par les organismes. Tous, vous pouvez ainsi partager l’engagement et les publications de bailleurs membres d’ethis, mobilisés pour un habitat environnementalement et socialement responsable.
Bienvenue à toutes et tous sur ethis-habitat.org
Francis Déplace, Délégué général, DELPHIS
Charlotte Limousin, Directrice adjointe, DELPHIS
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