La loi anti-gaspillage économie circulaire (AGEC) votée en 2020 vise à accélérer le changement des modes de production et de consommation pour réduire les déchets et protéger les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. L’Institut National de l’Economie Circulaire (l’INEC) a réalisé des analyses synthétiques du texte législatif pour que l’ensemble des acteurs se l’approprient rapidement. Ce focus est dédié aux collectivités territoriales.
La loi intervient dans un contexte de prise de conscience collective sur la nécessité de faire évoluer notre modèle de production (l'allongement de la durée de vie des produits, l'usage des biens plutôt que la possession, la réutilisation et le recyclage des composants, etc.). Ce document décrypte certaines mesures mises en place par la loi AGEC à destination par les collectivités territoriales notamment relatives à l’élargissement de leurs compétences ; à l’exemplarité de la commande publique, la lutte contre le gaspillage, ou encore la lutte contre les décharges illégales.
Ce rapport présente également les financements associés et les propositions de l’INEC pour accélérer la transition vers une économie circulaire dans les territoires.