L’Union Européenne a adopté ces dernières années un ensemble ambitieux de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux (publics et privés) vers des activités durables. Au centre de cet écosystème : la Taxinomie verte. Comment la taxinomie s’intègre-t-elle dans la stratégie européenne de la finance verte ? Quel impact sur le reporting extra-financier des acteurs ? Décodage.
Publié le 13 décembre 2021
Qu’est-ce que la Taxinomie verte ?
La Taxinomie verte européenne constitue une nomenclature des activités considérées comme « durables », s’imposant comme une norme commune à l’ensemble des acteurs économiques (financeurs et entreprises).
Il s'agit ainsi d’une liste d’activités économiques et de 6 objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; protection de l'eau et des ressources marines ; économie circulaire : réduction de la pollution ; et protection des écosystèmes. Pour chaque activité sont définis des critères et seuils de performance sur chacun des objectifs environnementaux. Critères à respecter pour pouvoir considérer l’activité comme « durable ».
Parmi les activités identifiées, 7 concernent le secteur de la Construction, et donc les organismes de logement social.
La Taxinomie verte, levier pour orienter les investissements
La Taxinomie verte a été établie pour soutenir le financement des activités bas carbone, augmenter leur proportion et atteindre les objectifs européens du Pacte vert : réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et neutralité carbone en 2050.
La Taxinomie permet de normer les financements dits « verts », « durables », « responsables », au travers de critères précis et transparents. Les décisions d’investissement verts européens (fonds verts, green bonds notamment) seront désormais prises au regard de ces critères.
En complément, tous les acteurs financiers devront rendre compte annuellement de leur contribution au financement de ces activités. Tout financement sera donc analysé au prisme de la Taxinomie.
Objectif : renforcer la transparence et l’efficacité des financements dits « verts » et orienter davantage de financements vers ces activités durables.
Quel impact sur le reporting extra-financier des entreprises ?
La Taxinomie est également intégrée dans la révision en cours des obligations de reporting extra-financier des entreprises, afin de faciliter la circulation de l’information entre acteurs financiers et non-financiers et la comparabilité des données.
Les entreprises soumises à cette obligation de reporting extra-financier devront ainsi publier des indicateurs relatifs à leurs chiffre d’affaires, investissements et dépenses d’exploitations associés à des « activités durables » selon les critères de la Taxinomie.
Un des objectifs de la révision est ainsi de mieux encadrer et homogénéiser les rapports extra-financiers des entreprises avec une norme commune en Europe.
Le projet de révision de la directive européenne sur le reporting extra-financier prévoit également, à terme, d’augmenter le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de reporting extra-financier. Aujourd’hui, les entreprises de 500 salariés et plus sont concernées. Le seuil devrait être abaissé à 250 salariés, ce qui reviendrait à tripler le nombre d’entreprises concernées par l’obligation réglementaire de reporting sur la durabilité en Europe.
Le saviez-vous ?
L’acte délégué sur les critères techniques relatifs au climat de la Taxonomie verte, publié en avril dernier par la Commission Européenne, a été publié au JO de l’UE le 10 décembre 2021. Il porte sur deux des six objectifs environnementaux de la Taxonomie verte : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Il entérine la liste des activités concernées et leurs critères d’examen technique.
A date, les modalités d’application de la Taxinomie verte et des nouvelles exigences de reporting extra-financier sont celles des textes européens. Concrètement, cela signifie que les prochaines échéances de reporting en lien avec la Taxinomie ne concernent que les entreprises au-dessus des seuils fixés, ayant émis des titres sur un marché réglementé, et non pas l’ensemble des sociétés soumises aujourd’hui à la DPEF. > Communiqué de l’AMF
A terme, l'ensemble des entreprises soumises à la DPEF devraient être concernées par ces obligations de reporting liées à la Taxinomie. Cela sera précisé dans le cadre de la transposition en France, de la réforme européenne sur le reporting de la durabilité dite CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive. La CSRD, qui viendra remplacer la NFRD - Non-Financial Reporting Directive de 2014, devrait être adoptée à l’échelle européenne fin 2022.
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette évolution du reporting extra-financier est structurante pour tous les acteurs engagés en RSE. Elle souligne combien le reporting RSE est incontournable pour répondre à une demande accrue de transparence sur l’impact environnemental de leur activité. Il est essentiel aussi pour rendre compte et démontrer de leur contribution à la transition vers une économie durable, à l’échelle européenne et au niveau local, en soutien au développement des territoires. Le reporting extra-financer constitue enfin une condition et une opportunité pour accéder à de nouveaux financements européens.
