En témoigne l’expression pile ou face, la monnaie a toujours été plus qu’une monnaie d’échange. Le reflet d’une époque, d’une culture. Derrière son côté économique, la taxonomie comporte elle-aussi une face créatrice de valeur environnementale et porteuse d’un enjeu de société.
Publié le 5 décembre 2024
Une information partagée
Les risques environnementaux qui pèsent sur les systèmes économiques et humains sont aujourd’hui considérables, au même titre que les activités économiques humaines pèsent sur la survie des écosystèmes naturels. Ce constat est global et planétaire.
La Taxonomie verte européenne permet d’aller plus avant dans le diagnostic avec une grille de lecture partagée des activités économiques selon leur impact environnemental. Elle vise ainsi à aider les acteurs dans leurs analyses et leurs choix, et plus globalement, à soutenir le financement des activités et projets qui contribuent, par leur finalité et leurs modalités, à une économie plus durable.
Cette grille de lecture partagée s’organise autour de deux piliers.
La Taxonomie verte permet de classifier les activités économiques selon leur performance environnementale sur 6 objectifs : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Le second pilier concerne l’obligation de publication pour un grand nombre d’acteurs financiers (banques, investisseurs...) et non-financiers (entreprises..), publics et privés.
Ceux-ci doivent rendre compte dans leur rapport taxonomique, de l'empreinte et de la contribution environnementale de leurs activités économiques, selon les critères de la Taxonomie verte.
Le dispositif soutient ainsi l'émergence d’une information partagée entre entreprises économiques et acteurs de la finance, sur des bases lisibles et comparables. Plus encore, cette transparence vise à faire tremplin pour favoriser l’orientation des investissements vers des entreprises ou projets répondant aux exigences européennes taxonomiques (autrement dit "alignés à la taxonomie").
Une approche dynamique de l’impact
La Taxonomie verte ne concerne pas toutes les activités économiques : elle se concentre sur celles à fort impact environnemental, au regard des 6 objectifs cités précédemment. Non pas celles qui sont incompatibles avec un monde bas-carbone. Non pas seulement celles qui peuvent déjà contribuer significativement à un objectif environnemental. Mais aussi celles qui ont un rôle crucial et/ou transitoire pour une économie plus durable.
Dans le secteur du logement social :
Sont notamment concernées les activités de construction et acquisition de logements neufs ; rénovation de bâtiments existants ; installation, la maintenance et réparation d’équipements ; propriété et l’exploitation du patrimoine ; et, plus marginalement, de démolition.
Ces activités peuvent contribuer significativement à trois objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, et le développement de l’économie circulaire, si elles respectent certains critères de performance technique.
Les critères de la taxonomie sont ambitieux, même si la règlementation française amène déjà à y répondre pour partie. Les "taux d’alignement" des entreprises seront donc certainement peu élevés les premières années. Ce que l’on appelle "taux d’alignement" correspond à la part des activités de l’entreprise, qui sont identifiées par la taxonomie et qui répondent aux objectifs de performance environnementale fixés.
Au-delà des chiffres, la taxonomie constitue pour chaque acteur, un outil d’analyse de son impact actuel mais aussi de son potentiel de contribution à une économie plus durable sur le plan environnemental. L'important n’est pas tant la photographie aujourd’hui que la trajectoire et la progression dans les années à venir. Rappelons le rôle du règlement européen : apporter de la transparence sur le marché pour soutenir le financement de projets et activités qui, justement, permettent cette évolution des organismes pour une économie compatible avec les limites planétaires.
Un potentiel arrimé à la coopération
Le reporting taxonomique ne constitue pas une finalité en soi et son caractère performatif appartient à celles et ceux qui s’en emparent. Le pluriel de « celles et ceux » semble porter en lui une bonne part de la ressource.
Quand on parle au pluriel, c’est avec les financeurs. Assujettis eux aussi à l’obligation réglementaire, ils sont de facto en demande d’informations auprès des entreprises pour établir leur rapport taxonomique. Ces informations permettront aussi d’orienter les décisions de financement. Car le cadre prudentiel des acteur financiers évolue pour intégrer les enjeux ESG de façon systématique, dans leur gestion des risques. Car il s’agit aussi dans un dialogue fondé sur la transparence, d’être financeurs de projets soutenant concrètement la transformation des entreprises, la résilience et la durabilité des activités.
Quand on parle au pluriel, c’est aussi avec les acteurs internes à l’organisme. La taxonomie vient interroger la relation et la coopération entre différents métiers et compétences : pour la collecte, l’analyse et la production des données taxonomiques à publier, mais aussi pour définir et déployer une stratégie cohérente et réaliste, en s’appuyant sur les financements disponibles, en faisant évoluer les modes de faire, en renforçant le suivi des exigences, en travaillant avec les entreprises de sa chaîne de valeur…
Un défi nouveau qui s’organise sous l’impulsion de la Direction générale avec plusieurs bras droits : les directions techniques et Maîtrise d’ouvrage, RSE/Risques, financières, DSI, immobilières, juridique et achat…
Gestion de la data, soutien à l’action
La mise en œuvre pluridisciplinaire de la taxonomie - du reporting à la réflexion stratégique, et inversement - met en lumière un des aspects concrets du défi : la structuration et la gestion de la data, en qualité et en quantité, dans le temps.
A ce stade du développement de la Taxonomie verte européenne, le partage des interprétations est nécessaire, du fait de la complexité des enjeux et du besoin de les apprécier avec une grille sectorielle.
C’est l’objet des travaux menés par DELPHIS en partenariat avec la Fédération des esh au sein d’un groupe de bailleurs sociaux depuis 2023. Fruits de ces échanges, guides et fiches pratiques sont désormais accessibles à tous les organismes de logement social, sur simple téléchargement. Et les échanges continuent entre pairs.
Télécharger la boîte à outils
La « Taxonomie verte dédiée à l’habitat social » accompagne les organismes dans leur reporting. Sa mise en place a permis et permet une montée en compétence collective. Cette implication des acteurs incarne à elle seule, plus que la hauteur de la marche à gravir, la volonté de se doter d’outils pratiques qui font sens. Ceux-ci fournissent aux bailleurs sociaux un cadre d’évaluation de la performance environnementale globale de leur patrimoine, de leurs opérations de construction et de rénovation, en vue d’identifier leviers d’amélioration et objectifs de progrès. En vue de concrétiser leur trajectoire avec leurs parties prenantes.
DELPHIS
