Taxonomie verte : quel enjeu pour les organismes Hlm ? Quel impact sur leur reporting extra-financier ?

Depuis janvier 2022, la taxonomie verte européenne est entrée en vigueur au sein de l’Union européenne. Il s’agit d’une classification européenne d’activités économiques ayant un fort potentiel de contribution positive à l’environnement. Cette réglementation fixe également les critères de performance pour que ces activités soient considérées comme « durables ». Pour les entreprises, établir leur rapport d’alignement à la taxonomie verte consiste à évaluer la part de leurs activités considérées comme durables. Un grand nombre d’organismes de logement social (ESH, SEM, Groupes ou groupements) seront concernés par cette analyse d’alignement, notamment à partir de l’exercice 2025 (publication du reporting en 2026).

Publié le 22 septembre 2023

1. Qu’est-ce que la taxonomie verte ?

La taxonomie verte est une classification standardisée d’activités économiques avec un fort potentiel de contribution à la réalisation des objectifs environnementaux fixés par l'Union Européenne. Cette réglementation inclut aussi des critères de performance, qui permettent d'identifier celles considérées comme "durables".

Ainsi, par exemple, concernant la lutte contre le changement climatique, les activités sélectionnées représentent plus de 90% des GES (gaz à effet de serre) en Europe. Dans le secteur du bâtiment, au titre des activités contribuant à la lutte contre le changement climatique, figurent "la rénovation des bâtiments" ou encore « l’acquisition et la propriété des bâtiments », qui recouvrent l'activité de gestion d'un parc immobilier.

Il est à noter que dans la taxonomie, ce sont les activités et non pas les entreprises dans leur globalité, qui sont prises en compte. Toutes les activités économiques d’une entreprise ne sont donc pas couvertes par la taxonomie. On dit alors qu’elles ne sont pas « éligibles ».

L’analyse d’éligibilité permet à une entreprise d'identifier sa part d’activités et d’investissements concernée par la nomenclature de la taxonomie (en % du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement – CAPEX – et des dépenses d’exploitation – OPEX).

Une activité éligible est considérée comme durable, et donc « alignée » à la taxonomie, lorsqu’elle contribue substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux suivants, sans nuire à l’un des autres objectifs durables et tout en respectant les normes minimales en matière sociale et de droits humains.

Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie sont:

Atténuation du changement climatique : l’impact d’une organisation sur le changement climatique
Adaptation au changement climatique : l’impact du changement climatique sur une organisation.
Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Transition vers une économie circulaire
Prévention et réduction de la pollution
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

L’analyse de l’alignement permet à une entreprise d'identifier sa part d’activités et d’investissements conformes aux critères de la taxonomie, et donc « durables» selon le cadre fixé par l’Union Européenne. Là encore, les trois indicateurs produits concernent le pourcentage du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement – CAPEX – et des dépenses d’exploitation – OPEX .

2. Pourquoi s’aligner à la taxonomie, quand on est une entreprise ?

La Taxonomie permet aux organisations et aux institutions financières d’évaluer la part de leurs activités considérées comme soutenables.

Établir leur rapport d’alignement à la Taxonomie permet à l’entreprise de :

Mieux démontrer son implication dans la transition bas-carbone, et d’éviter un greenwashing involontaire
Mobiliser des capitaux en accédant à des investissements verts. En effet, les décisions d’investissements verts européens (fonds verts, green bonds notamment) ont vocation à l’avenir, à prendre en compte le référentiel de la taxonomie
Augmenter sa résilience en étant incitée à accroître sa part d’alignement puisque chaque entreprise est invitée à interroger ses pratiques au regard de critères et seuils environnementaux ambitieux

3. Parmi les entreprises, lesquelles sont concernées par l’obligation de reporting taxonomie ?

En 2023 (pour un reporting publié en 2024), l’obligation de réaliser un rapport d’alignement à la taxonomie verte concerne notamment les entités d’intérêt public européennes (généralement les sociétés côtées sur un marché européen) :

de plus de 500 salariés,
avec un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros
qui sont déjà tenues de fournir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) en vertu de la Directive sur l’information extrafinancière (NFRD).

Ce reporting est annuel.

A partir du reporting 2024 publié en 2025, cette obligation concernera un plus grand nombre d’entreprises avec l’entrée en application de la nouvelle obligation de Reporting de durabilité (CSRD) qui intègrera la publication des indicateurs de la taxonomie.

Puis, seront concernés :

A partir de l’exercice 2025 (publication en 2026) : toutes les autres sociétés européennes qui satisfont au moins deux des critères suivants fixés par la directive CSRD : 250 salariés, un CA supérieur à 40 millions d’euros, un bilan supérieur à 20 millions d’euros
A partir de l’exercice 2026 (publication en 2027, dérogation possible jusqu’en 2028) : les PME cotées en bourse
A partir de l'exercice 2028 (publication en 2029) : les grands groupes non-européens ayant une activité significative au sein de l’UE.

>>>De nombreux organismes HLM (parmi les ESH, SEM, Groupes ou groupements) seront concernés par le Reporting de durabilité encadré par la CSRD. Cela signifie que ces organismes appliqueront pour la première fois l’analyse d’alignement à la taxonomie, en lien avec leur reporting de durabilité, sur leur exercice 2025 sauf disposition autre lors de la transposition en droit français de ce texte.

Focus : de l’intérêt de standardiser le reporting extra-financier

La standardisation du Reporting extra-financier au niveau européen, via le rapport taxonomie et le reporting de durabilité notamment, va permettre d’améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées par les entreprises sur la durabilité de leurs activités. Cela accroît la lisibilité et la comparabilité des entreprises, et répond également aux besoins d’information des acteurs financiers, eux-mêmes soumis à leurs propres obligations européennes de reporting.