La directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité pour les entreprises (CSRD) introduit des évolutions significatives dans le contenu des “rapports de durabilité”. Loin d’être anecdotique, la nouvelle terminologie - “reporting de durabilité” remplaçant “reporting extra-financier” - reflète le renforcement voulu du lien entre enjeux sociaux et environnementaux ET performance (pérennité) financière de l’entreprise. Focus sur trois aspects.
Publié le 9 décembre 2022
1. Analyse de double matérialité
Dans leur rapport de durabilité, il s’agit pour les entreprises de démontrer leur contribution à un développement plus durable (en lien avec les objectifs de l’Union Européenne et à l’échelle mondiale) et leur capacité de résilience (le terme apparaît explicitement), d’adaptation de leur modèle et de leur stratégie pour assurer leur propre développement, en tenant compte des principaux risques et opportunités en matière de développement durable (principe de “double-matérialité”).
Dans le cadre de la double matérialité, les entreprises devront intégrer une analyse “Inside-Out” pour :
- identifier les enjeux les plus significatifs au regard de leur impact (positif ou négatif) sur leur activité. On parlera alors de risques ou d’opportunités.
- analyser l’impact de l’entreprise sur son éco-système et ses parties prenantes.
Dans une logique de stratégie intégrée, les entreprises devront expliciter le lien entre enjeux de RSE et impacts financiers.
A titre d’exemple, les entreprises devront analyser leur impact sur le changement climatique (et les conséquences pour les parties prenantes, la société), mais également l’impact de celui-ci sur leur modèle d’affaires, leur activité et leur performance financière (à court, moyen ou long terme). Le cas échéant, elles devront également indiquer en quoi cet enjeu, au regard de leur activité, peut représenter une opportunité pour l’entreprise ou pour ses parties prenantes, le territoire.
2. Vision prospective
Si les Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF) sont jusqu'alors principalement centrées sur la performance passée et une description des politiques et pratiques en place, les rapports de durabilité donnent une place bien plus importante à la stratégie de l’organisme pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques. Les entreprises devront ainsi présenter et expliciter leurs objectifs chiffrés et les plans d’action associés.
A titre d’exemple, il ne suffira plus demain de prouver que l’on a fait un bilan de Gaz à Effets de Serre (GES) et de rendre compte de ses émissions : il conviendra aussi de communiquer ses objectifs de réduction des émissions, et les actions et moyens mis en œuvre pour y parvenir.
3. Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes
La nouveauté du rapport de durabilité concerne aussi la gouvernance et la responsabilité des instances dirigeantes de l’organisme en matière de prise en compte de ces enjeux de durabilité, en lien avec les parties prenantes.
Au niveau des instances dirigeantes, des informations sont attendues sur leur niveau d’information sur les enjeux de durabilité, et sur les compétences internes ou externes à leur disposition pour mieux appréhender ces enjeux.
Les rapports devront indiquer dans quelle mesure et comment ces enjeux sont pris en compte par les instances de gouvernance et de direction dans leurs décisions, en particulier dans la définition des orientations stratégiques de l’entreprise.
Plus largement, les attentes sur la description de la gouvernance et le pilotage de la durabilité vont se renforcer, notamment par une description des rôles et responsabilités à chaque niveau de l’entreprise. Ainsi, pour chaque politique concernant les enjeux identifiés - le changement climatique par exemple -, la répartition des responsabilités dans la définition, le pilotage et la mise en œuvre de la politique devra être précisée.
Enfin, devront être précisées les modalités de dialogue et de prise en compte des attentes des parties prenantes, en complément de l’intégration renforcée des intérêts des parties prenantes au travers du principe de double matérialité. Les entreprises devront préciser en quoi leur stratégie de création de valeurs tient compte des intérêts de ses parties prenantes légitimes.
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